Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Cette page explique quelles données nous recueillons lorsque vous utilisez ce site, pourquoi nous les recueillons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Document en cours de finalisation. Les éléments surlignés restent à compléter avec les informations officielles de la société.

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est la société éditrice du site, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Responsable du traitement: ATB — Atelier Technique du Bâti
Siège social: 16 rue Cuvier, 69006 Lyon
Contact: contact@service-atb.fr — 07 56 98 26 05

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Quelles données nous collectons

Données que vous nous transmettez

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'étude, nous collectons :

vos nom et prénom ;
votre code postal ;
votre adresse électronique ;
votre numéro de téléphone ;
la nature de votre projet (type de logement et d'équipement envisagé) ;
le cas échéant, les précisions libres que vous saisissez dans le champ message.

Les quatre premières informations sont nécessaires pour vous recontacter : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Le champ message est facultatif.

Merci de ne pas communiquer dans le champ libre d'informations sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, telles que des données de santé, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou une appartenance syndicale. Nous ne collectons ni ne traitons volontairement ce type de données.

Données que vous saisissez sans nous les transmettre

Le simulateur d'aides vous demande des informations sur votre situation : statut d'occupation, composition du foyer fiscal, tranche de revenu fiscal de référence, surface à chauffer. Ces informations ne quittent jamais votre navigateur. Elles servent uniquement au calcul affiché à l'écran, ne sont ni enregistrées, ni transmises, ni associées à votre demande de contact. Elles disparaissent dès que vous fermez la page.

Données techniques

Notre hébergeur enregistre automatiquement, comme tout serveur web, des données de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, type de navigateur. Ces journaux techniques servent exclusivement à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Nous ne les exploitons pas à des fins d'analyse statistique ou commerciale.

3. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social, ni police de caractères chargée depuis un serveur tiers. Toutes les ressources du site sont servies depuis notre propre domaine.

C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à consentir.

4. Pourquoi nous utilisons vos données

Finalité: Répondre à votre demande d'étude
Ce que cela implique: Vous recontacter par téléphone ou par e-mail, évaluer la faisabilité technique de votre projet, estimer vos aides, et le cas échéant vous adresser un devis.
Base légale: Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD), ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Nous n'utilisons pas vos données à d'autres fins. En particulier, nous ne vous adressons pas de lettre d'information ni de message publicitaire sans votre accord distinct, nous ne vous appelons que parce que vous nous l'avez expressément demandé en remplissant le formulaire, et nous ne vendons ni ne louons vos données à quiconque.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles :

au personnel habilité de la société, dans la limite de ce que nécessite le traitement de votre demande ;
à nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous, qui agissent sur instruction et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte.

Hébergement du site: Hébergeur à compléter — stockage et diffusion des pages, journaux de connexion.
Réception des demandes: Google Ireland Limited (services Google Sheets et Apps Script) — les informations du formulaire sont enregistrées dans un tableur hébergé par Google, accessible aux seules personnes habilitées de la société.

Lorsque les travaux sont engagés, les données strictement nécessaires au montage de votre dossier d'aides sont transmises aux organismes instructeurs compétents — l'Agence nationale de l'habitat pour MaPrimeRénov', et l'obligé délivrant la prime au titre des certificats d'économies d'énergie. Cette transmission n'a lieu qu'avec votre accord et uniquement si vous décidez de donner suite.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

6. Transferts en dehors de l'Union européenne

Le recours aux services Google implique que vos données puissent être traitées sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE – États-Unis, ainsi que par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

7. Combien de temps nous les conservons

Demande sans suite: 3 ans à compter de notre dernier échange, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
Demande ayant donné lieu à un devis non signé: 3 ans à compter de l'émission du devis.
Client (travaux réalisés): Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre de la garantie décennale et des obligations comptables.
Journaux techniques: Au maximum 12 mois.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Comment nous les protégeons

Le site est intégralement servi en HTTPS : les informations que vous saisissez sont chiffrées pendant leur transmission. L'accès aux demandes reçues est restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe. Nous limitons la collecte au strict nécessaire, ce qui reste la meilleure protection : les données que nous ne détenons pas ne peuvent pas être compromises.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès — obtenir la confirmation que nous détenons des données vous concernant et en recevoir une copie.
Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation — demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, par exemple le temps de contester leur exactitude.
Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données, notamment à toute sollicitation commerciale.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer

Écrivez-nous à contact@service-atb.fr, ou par courrier à l'adresse du siège indiquée dans les mentions légales. Précisez l'objet de votre demande ; nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informons.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

Adresse: CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
En ligne: www.cnil.fr/fr/plaintes

11. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, nous en informons les personnes concernées.