Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

Informations légales relatives au site et à la société qui l'édite, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

ATB — Atelier Technique du Bâti

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

1 000 €

Siège social

16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France

SIREN

877 491 134

SIRET (siège)

877 491 134 00020

RCS

Lyon 877 491 134

N° de TVA intracommunautaire

FR17 877 491 134

Code APE / NAF

4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Téléphone

07 56 98 26 05

Adresse électronique

contact@service-atb.fr

Directeur de la publication

Petro QIRKO, président

2. Hébergeur du site

Conformément à la loi, l'hébergeur du site est identifié ci-dessous. L'hébergeur assure le stockage et la mise à disposition du site ; il n'est pas responsable de son contenu éditorial.

Dénomination

À compléter

Adresse

À compléter

Téléphone

À compléter

3. Activité et mandats

La société exerce une activité d'installation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire : pompes à chaleur air/eau individuelles et collectives, et capteurs solaires thermiques.

Cette activité est encadrée par les dispositions du Code de la construction et de l'habitation ainsi que par le Code de la consommation.

Mandats

La société est mandataire MaPrimeRénov' auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et partenaire au titre des certificats d'économies d'énergie (CEE). Sur mandat écrit signé par le bénéficiaire, elle dépose les dossiers de demande d'aide pour son compte et perçoit les primes en son nom, ce qui permet de les déduire directement du devis.

Le mandat ne préjuge pas de l'issue de l'instruction : l'attribution de l'aide et son montant relèvent de la seule décision de l'organisme instructeur. Les références d'enregistrement sont communiquées sur demande.

4. Zone d'intervention

Les prestations sont réalisées sur l'ensemble du territoire français métropolitain. Les délais d'intervention et les modalités d'organisation du chantier peuvent varier selon l'éloignement ; ils sont précisés lors de l'étude préalable.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Préalablement à toute saisine, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la société par une réclamation écrite.

Médiateur désigné

Nom du médiateur — adhésion à souscrire

Adresse postale

À compléter

Site de saisine

À compléter

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

6. Aides publiques et informations affichées

Les montants d'aides présentés sur ce site, notamment au titre de MaPrimeRénov' et des certificats d'économies d'énergie, sont des maxima indicatifs. Ils dépendent des revenus du foyer, de la composition du foyer fiscal, de l'ancienneté du logement, de sa localisation, des performances de l'équipement installé et des barèmes en vigueur à la date de dépôt du dossier.

Le simulateur accessible sur ce site fournit une estimation non contractuelle. Seule l'étude réalisée après visite technique, puis la décision de l'organisme instructeur, déterminent les montants effectivement accordés.

Les performances énergétiques indiquées (économies, rendements, coefficients de performance) sont données à titre indicatif et varient selon l'isolation du logement, le système de chauffage remplacé, les habitudes d'occupation et le prix de l'énergie.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, illustrations, graphismes, mise en page, code source — est la propriété de la société éditrice ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La police de caractères Inter utilisée sur ce site est distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.

9. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience ni aucun service tiers côté visiteur. Aucun consentement préalable n'est donc requis à ce titre.

10. Responsabilité

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations relatives aux dispositifs d'aides publiques, dont les barèmes et conditions sont susceptibles d'évoluer par voie réglementaire.

Les liens vers des sites tiers, notamment vers les services publics d'information sur la rénovation énergétique, sont fournis à titre documentaire. La société n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, y compris par la médiation mentionnée à l'article 5, les tribunaux français sont compétents.

12. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à l'adresse indiquée à l'article 1 ou nous appeler au 07 56 98 26 05.